Conditions générales de vente du Campus MO//TECH

Pour les motécien/nes et autres terriens

Dernière révision : 08/03/2022

Désignation
CAMPUS MO//TECH désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 31 bis rue Melingue 75019 Paris. 


Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par CAMPUS MO//TECH pour le compte d’un bénéficiaire. Toute commande de formation auprès de CAMPUS MO//TECH implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.


Documents contractuels 
Pour chaque formation, CAMPUS MO//TECH s’engage à fournir un contrat de formation et un programme détaillé de formation. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné,
avec la mention « Bon pour accord ». 
Dans le cadre d’un financement par le CPF, toute inscription sur Mon Compte Formation est soumise aux conditions générales d’utilisation du site. 
Dans le cadre d’un financement Pôle emploi (POEI), toute inscription fait l’objet d’une dématérialisation des informations de formation via la plateforme KAIROS. Dans ce cadre la demande de financement et l’inscription du bénéficiaire sont initiés par CAMPUS MO//TECH.


Dans le cadre d’un financement entreprise (contrat de professionnalisation): A réception de l’inscription du Bénéficiaire, CAMPUS MO//TECH fera parvenir un contrat tripartite de formation précisant les modalités d’organisation et conditions financières. Ce contrat fera l’objet d’une demande d’une validation par l’OPCO de l’entreprise pour prise en charge des frais de formation. 
Dans le cadre d’un auto-financement : A réception de l’inscription du Bénéficiaire, le Prestataire lui fera parvenir un contrat de formation précisant les modalités d’organisation et conditions financières. A compter de la date de signature du contrat de formation, le Bénéficiaire a un délai de dix jours pour se rétracter et de quatorze jours dans le cas de contrats conclus à distance. Il en informe le Prestataire par lettre recommandée avec AR.


Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
 

Conditions d’annulation et absence 
L’annulation d’une inscription à une session de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour prévu (hors délai de rétractation). Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse bonjour@campus-motech.fr . En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le bénéficiaire est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au bénéficiaire.


En cas d’absence non justifiée par un cas de force majeure, le bénéficiaire reste redevable des heures de formation à CAMPUS MO//TECH et ce même en cas de suspension de prise en charge par l’organisme financeur dont il dépend. 
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, CAMPUS MO//TECH ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses bénéficiaires. Ces derniers seront informés par mail.


Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés 


Les informations à caractère personnel communiquées par le bénéficiaire à CAMPUS MO//TECH sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence


Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre CAMPUS MO//TECH et le bénéficiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.